Décret du 27 février 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 54 du 4 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 février 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0600037D

Par décret en date du 27 février 2006, le décret du 16 juillet 1863 autorisant l'établissement particulier de Blois de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes (Ille-et-Vilaine), aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.